Notre garantie pour votre développement
QUELS BENEFICIAIRES?
Vous êtes une entreprise partiellement exportatrice et vous exercez sous le régime de l’admission temporaire ou de l’entrepôt industriel, et vous souhaitez simplifier vos démarches administratives auprès de la Douane ?
L’Assurance Cautionnement ou Douanière répond à vos besoins et se substitue au blocage d’une caution bancaire de 5% dont vous êtes redevables vis-à-vis de la Douane.
PORTEE
La COTUNACE délivre à la Douane un acte de cautionnement annuel, permanent et global couvrant la totalité des engagements de votre entreprise envers la Douane pour les 5% dont vous êtes redevables au titre des importations effectuées sous le régime de l’admission temporaire ou de l’entrepôt industriel.
LES + DE L’ASSURANCE CAUTIONNEMENT
- Simplification de vos démarches administratives auprès de la Douane grâce à l’acte de Cautionnement délivré par la COTUNACE
- Un cautionnement rechargeable et permanent puisqu’il se reconstitue automatiquement après chaque réexportation réalisée.
- Cautionnement complémentaire lorsque le cumul des redevances dues vis-à-vis de la Douane dépassent le montant du Cautionnement.
- Un coût adapté en fonction de la durée effective du cautionnement.
