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Contrats d'Assurance Export  Opérations
ponctuelles
Opérations Ponctuelles
Contrats individuels
Cette assurance est destinée aux entreprises exportatrices
résidentes ou non résidentes réalisant
des marchés de biens ou de services payables sur des
délais pouvant atteindre 5 ans et conclus avec des
acheteurs de statut privé.
C’est une assurance ponctuelle accordée pour
un marché bien particulier; elle couvre les pertes
de non paiement dues à la réalisation des risques
suivants :
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Individuel Risque commercial
Défaillance d’un acheteur privé :insolvabilité
de droit ou de fait, refus pur et simple de payer la créance
de l’exportateur
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Individuel Risque non commercial
Risque pays :guerre, non transfert, moratoire, catastrophe
naturelle ...
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Individuel acheteur public
Défaillance de paiement d’un acheteur ou d’un
garant de statut public
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