Cotunace :: Contrats d'Assurance Crédit à l'Exportation

Courant d'Affaires à l'export

Peuvent bénéficier de cette assurance, les entreprises résidentes ou non résidentes réalisant des exportations de biens ou de services sur des acheteurs privés et payables avec un crédit n’excédant pas 180 jours.
Etant destinée à la couverture des courants d’affaires à l’export, cette garantie revêt un caractère permanent; elle est accordée sur la base d’un découvert renouvelable à hauteur des paiements reçus. Deux types de contrats sont disponibles, en fonction du risque acheteur à couvrir : Courant d’Affaires Commercial ou Courant d’Affaires Non Commercial.

Courant d'Affaires Commercial

Cette assurance couvre les pertes de non paiement dues à la réalisation d’un risque sur un acheteur privé : risque commercial (insolvabilité de droit ou de fait, refus pur et simple de payer la créance de l’exportateur). Peuvent bénéficier de cette assurance, les entreprises résidentes réalisant des exportations de biens ou de service sur des acheteurs privés payables avec un crédit n'excédant pas 180 jours.

Courant d'Affaires Non Commercial
Etant destinée à la couverture des courants d'affaires à l'export, cette garantie revêt un caractère permanent; elle est accordée sur la base d'un plafond par pays et est renouvelable au fur et à mesure des règlements reçus. Cette assurance couvre les pertes de non paiements dues à la réalisation d'un risque non commercial (guerre, non transfert, moratoire, catastrophe naturelle ...)

Contrat Forfaitaire

Cette assurance est destinée aux exportateurs réalisant un chiffre d’affaire annuel à l’export n’excédant pas 60.000 DT et concédant à leur acheteurs des délais de paiement de 180 jours maximum.
C’est une assurance forfaitaire en ce sens que son coût est exprimé par une prime forfaitaire à régler par l’exportateur au début de chaque exercice. Elle bénéficie également d’un surcroît de souplesse au niveau de sa gestion.
Cette assurance garantit les pertes de non paiement dues à la réalisation de l’un des risques commerciaux couverts isolément ou en liaison avec les risques non commerciaux et ce, selon le choix de l’exportateur.

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