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Contrats d'Assurance
Export
courant d'Affaires Export
Courant
d'Affaires à l'export
Peuvent bénéficier de cette assurance, les entreprises
résidentes ou non résidentes réalisant
des exportations de biens ou de services sur des acheteurs
privés et payables avec un crédit n’excédant
pas 180 jours.
Etant destinée à la couverture des courants
d’affaires à l’export, cette garantie
revêt
un caractère permanent; elle est accordée sur
la base d’un découvert renouvelable à
hauteur des paiements reçus. Deux types de contrats
sont disponibles, en fonction du risque acheteur à
couvrir : Courant d’Affaires Commercial ou Courant d’Affaires Non
Commercial.
Courant d'Affaires Commercial
Cette assurance couvre les pertes de non paiement dues à
la réalisation d’un risque sur un acheteur privé
: risque commercial (insolvabilité de droit ou de fait,
refus pur et simple de payer la créance de l’exportateur).
Peuvent bénéficier de cette assurance, les entreprises
résidentes réalisant des exportations de biens
ou de service sur des acheteurs privés payables avec
un crédit n'excédant pas 180 jours.
Courant d'Affaires Non Commercial
Etant destinée à la couverture des courants
d'affaires à l'export, cette garantie revêt un
caractère permanent; elle est accordée sur la
base d'un plafond par pays et est renouvelable au fur et à
mesure des règlements reçus. Cette assurance
couvre les pertes de non paiements dues à la réalisation
d'un risque non commercial (guerre, non transfert, moratoire,
catastrophe naturelle ...)
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