Contrats Complémentaires Cautionnement

Cautionnement


Cette assurance est destinée aux entreprises partiellement exportatrices exerçant sous le régime de l’admission temporaire ou de l’entrepôt industriel.
L’assurance cautionnement prévoit notamment la délivrance par la Cotunace à la douane d’un acte de cautionnement permanent et global couvrant la totalité des engagements des ces entreprises envers la Douane.

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